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Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle [ Référence : Legifrance ]

• Article L112-2, paragraphe 9 : définit comme œuvres de l'esprit «  les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie  »
• Article L121-1 : l'auteur jouit du droit au respect de son nom (en d'autres termes : le nom de l'auteur doit obligatoirement être cité pour chaque apparition de tout extrait de ce site Internet)
• Article L121-2 : l'auteur a seul le droit de diffuser son œuvre (ou peut l'autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
• Article L122-4 : article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l'œuvre sans consentement de son auteur est illicite
• Articles L335-2 et L335-3 : conséquences pénales du non-respect de l'article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d'édition ou de reproduction autre qu'en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000 € d'amende)